Le confinement ne concerne pas cette fois les écoles, collèges et lycées qui sont autorisés à ouvrir dès la fin des vacances de la Toussaint - Illustration © Adobe Stock
Le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé ce jeudi soir l'essentiel des mesures imposées dans le cadre du confinement qui débute cette nuit de jeudi à vendredi à minuit.
Dès demain matin, et jusqu'au 1er décembre, il faudra montrer patte blanche si vous devez vous déplacer à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, que ce soit pour aller au travail, chez le médecin, faire vos courses ou encore promener le toutou. En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) vous devrez présenter la fameuse attestation dérogatoire, sinon ce sera une amende de 135 euros, fortement majorée en cas de récidive.
Quelques nouveautés significatives sont à noter par rapport au premier confinement, à savoir l'ouverture des écoles, collèges et lycées, des crèches, des commerces de gros, la continuité des transports en commun, et l'autorisation des visites dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EPHAD).
Dès demain matin, et jusqu'au 1er décembre, il faudra montrer patte blanche si vous devez vous déplacer à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, que ce soit pour aller au travail, chez le médecin, faire vos courses ou encore promener le toutou. En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) vous devrez présenter la fameuse attestation dérogatoire, sinon ce sera une amende de 135 euros, fortement majorée en cas de récidive.
Quelques nouveautés significatives sont à noter par rapport au premier confinement, à savoir l'ouverture des écoles, collèges et lycées, des crèches, des commerces de gros, la continuité des transports en commun, et l'autorisation des visites dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EPHAD).
Ouvert et fermé
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières - Illustration © infoNormandie
Education :
• Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
• La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
• Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
• Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous.
Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
Personne âgées :
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.
Travail :
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
• Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
• Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
• La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
• Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
• Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous.
Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
Personne âgées :
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.
Travail :
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
• Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Les marchés sont autorisés à se tenir - Illustration © infoNormandie
Commerces et établissements recevant du public (ERP) :
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.
La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier :
> les services publics, notamment de guichet,
> les commerces de gros,
> les marchés alimentaires, hôtels et hébergements,
> les transports en commun,
> les retraits et livraisons de commandes
> les laboratoires d’analyse.
Comme lors du premier confinement, sont autorisés à ouvrir :
> les stations service et garages,
> les laveries et blanchisserie,
> les magasins de journaux et bureaux de tabac,
> les opticiens, pharmacies et certains magasin spécialisés.
Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
Lieux de culte :
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.
Déplacements internationaux :
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité.
La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier :
> les services publics, notamment de guichet,
> les commerces de gros,
> les marchés alimentaires, hôtels et hébergements,
> les transports en commun,
> les retraits et livraisons de commandes
> les laboratoires d’analyse.
Comme lors du premier confinement, sont autorisés à ouvrir :
> les stations service et garages,
> les laveries et blanchisserie,
> les magasins de journaux et bureaux de tabac,
> les opticiens, pharmacies et certains magasin spécialisés.
Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
Lieux de culte :
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.
Déplacements internationaux :
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
Déplacements autorisés avec une attestation
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés. Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile. Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments. Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants. Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public. La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement scolaire
Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement scolaire
Non-respect du confinement : combien ça coûte ?
Les forces de l'ordre ont reçu pour mission de veiller au respect des mesures de confinement. En cas d'infraction, il en coûtera 135 euros - Illustration © infoNormandie
Le non-respect des mesures de confinement entraine :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.