Les mesures liées au confinement ont été allégées depuis ce samedi 28 novembre. Néanmoins, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre, date de la possible levée du confinement, et l'attestation dérogatoire est obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Vous pouvez la télécharger ICI
Ou sur le site du ministère de l'Intérieur, à cette adresse : Attestations de déplacement / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur (interieur.gouv.fr)
Comme le rappelle le ministère de l'Intérieur, le non-respect de ces mesures entraine :
1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Vous pouvez la télécharger ICI
Ou sur le site du ministère de l'Intérieur, à cette adresse : Attestations de déplacement / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur (interieur.gouv.fr)
Comme le rappelle le ministère de l'Intérieur, le non-respect de ces mesures entraine :
1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.