Un automobiliste a non seulement perdu son permis de conduire mais sa voiture a été confisquée et placée en fourrière. Il est vrai que ce conducteur a été contrôlé il y a quelques jours sur la RN13 à hauteur de la commune Les Veys (Manche), entre Bayeux et Cherbourg à une vitesse de 237 km/h. Cette portion de route est limitée à 110 km/h.

Le fautif ne s’attendait sans doute pas à rencontrer à cette heure-là (il était 23h30) les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière (ESDR).

Quoi qu’il en soit, la sanction a été immédiate : rétention du permis de conduire et confiscation du bolide, un Nissan 370 Z, comme l’autorise la loi lorsqu’il s’agit d’un délit de grande vitesse (supérieure à 50km/h à celle autorisée).

Le contrevenant comparaîtra dans les prochaines semaines devant le tribunal de Coutances. Il appartiendra alors au juge de décider de la sanction finale.

La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire est notamment encourue en cas :

• Conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie de ce véhicule.

• Conduite d’un véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié.

• Conduite d’un véhicule alors que vous faites l’objet d’une décision judiciaire de suspension, de rétention, d’annulation ou d’une interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire.

• Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.

• Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants.

• Récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d'une conduite en état alcoolique.

• Grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée) entraîne obligatoirement une confiscation du véhicule .

• Utilisation d’un détecteur de radar ou d’un appareil destiné à perturber les contrôles lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l’infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

• Adoption d’une conduite compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

Lors d’un accident :

• En cas d’homicide ou blessures involontaires aggravées, c’est-à-dire commis sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé, en état d’ivresse manifeste, sous l'empire d’un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou à la suite d’un grand excès de vitesse

• En cas de délit de fuite après avoir occasionné un accident.