Les déchetteries sont autorisées à ouvrir dans le département de la Seine-Maritime, pendant la période de confinement. Comme le rappelle le préfet, les déchetteries n'étant pas des établissements recevant du public, elles ne sont pas concernées par les fermetures imposées par le décret du 23 mars dernier.
« Les déchetteries sont définies comme des installations permettant l'apport volontaire des déchets par la production industrielle et elles relèvent de la compétence des EPCI (établissement public de coopération intercommunale, NDLR) à fiscalité propre », précise, dans un communiqué, le préfet Pierre-André Durand.
« Il est essentiel pour l'activité des entreprises, et en particulier des artisans du bâtiment, de continuer à disposer d'un accès aux déchetteries, notamment celles ouvertes aux professionnels, afin de poursuivre leur activité professionnelle, essentielle à la vie de notre pays ».
Prévenir le risque de décharges sauvages
Aussi, afin notamment de prévenir le risque de décharges sauvages, les EPCI ont la possibilité d'autoriser l'ouverture des déchetteries aux particuliers (notamment pour le traitement des déchets verts), en veillant à prévoir une organisation qui puisse « éviter tout phénomène d'attroupement, dans le respect du principe de confinement et des gestes barrières ».
Les particuliers se rendant en déchetterie doivent donc se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "déplacement pour effectuer des achats de première nécessité" (le dépôt de déchets y étant, par extension, assimilé).
Enfin, la préfecture rappelle aux usagers des déchetteries qu'ils ne doivent en aucun cas laisser leurs déchets sur le trottoir ou devant la grille de la déchetterie si celle-ci est fermée. Dans le cas présent, la sanction peut aller jusqu'à 1 500 € d’amende et la confiscation du véhicule.
Les particuliers se rendant en déchetterie doivent donc se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "déplacement pour effectuer des achats de première nécessité" (le dépôt de déchets y étant, par extension, assimilé).
Enfin, la préfecture rappelle aux usagers des déchetteries qu'ils ne doivent en aucun cas laisser leurs déchets sur le trottoir ou devant la grille de la déchetterie si celle-ci est fermée. Dans le cas présent, la sanction peut aller jusqu'à 1 500 € d’amende et la confiscation du véhicule.