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Les commerces de détail (non essentiels, selon la description du gouvernement) de la Seine-Maritime seront autorisés à ouvrir et à employer du personnel, sur la base du volontariat, les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre.
Cette dérogation à la règle du repos dominical vient de faire l'objet d'un arrêté préfectoral signé par le préfet de la Seine-Maritime. Elle s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire, qui a conduit à la fermeture administrative des commerces non-essentiels du 30 octobre au 27 novembre.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit pourront être employés, et les heures travaillées seront payées avec une majoration de 100 %.
Cette dérogation à la règle du repos dominical vient de faire l'objet d'un arrêté préfectoral signé par le préfet de la Seine-Maritime. Elle s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire, qui a conduit à la fermeture administrative des commerces non-essentiels du 30 octobre au 27 novembre.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit pourront être employés, et les heures travaillées seront payées avec une majoration de 100 %.
Une triple nécessité, à l'approche des fêtes
L’ouverture de ces commerces tous les dimanches jusqu’à la fin de l’année correspond à une triple nécessité : il s'agit, précise la préfecture dans un communiqué de « permettre aux entreprises de réaliser un chiffre d’affaire plus important leur permettant d’atténuer les effets de leur fermeture, satisfaire les besoins de la population à l’approche des fêtes de fin d’année, et permettre une régulation des flux de clientèle participant à une limitation de la circulation du virus de la Covid-19 ».
Pour autant, les maires qui avaient pris un arrêté de suspension du repos dominical n’incluant pas les cinq derniers dimanches de l’année ne sont pas en mesure de modifier l’arrêté prévoyant cette autorisation dans le délai règlementaire de deux mois. Dans ces conditions, compte-tenu du motif d’intérêt général et de la nécessité d’accompagner le redémarrage de l’activité économique, le préfet a donc pris un arrêté préfectoral.
Pour autant, les maires qui avaient pris un arrêté de suspension du repos dominical n’incluant pas les cinq derniers dimanches de l’année ne sont pas en mesure de modifier l’arrêté prévoyant cette autorisation dans le délai règlementaire de deux mois. Dans ces conditions, compte-tenu du motif d’intérêt général et de la nécessité d’accompagner le redémarrage de l’activité économique, le préfet a donc pris un arrêté préfectoral.