LA UNE
L'Essentiel 
LA UNE 
Les agriculteurs se remobilisent
Illustration
Le premier a essayé d’échapper à un barrage de police vendredi matin peu avant 9h30, boulevard du 14 juillet à Évreux. Le conducteur d’une Citroën C3 dont le comportement a tout de suite paru suspect aux forces de l’ordre, s’est d’abord arrêté puis a brusquement redémarré au moment de la vérification de ses papiers. Il a été intercepté un peu plus loin, rattrapé par les policiers. L’homme, âgé de 33 ans, a avoué qu’il n’était pas titulaire du permis.
Placé en garde à vue, pour refus d’obtempérer et défaut de permis, il a été déféré au palais de justice d’Éveux en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Placé en garde à vue, pour refus d’obtempérer et défaut de permis, il a été déféré au palais de justice d’Éveux en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Ivre et sans permis
Le même jour, en début de soirée, un conducteur de 28 ans a été arrêté lui aussi pour défaut de permis, boulevard Gambetta à Évreux.
Venus pour constater un accident matériel, les policiers se sont aperçus que l’automobiliste impliqué conduisait également sous l’empire d’un état alcoolique. Il a été dépisté avec un taux de 1,70 g dans le sang.
Il a été déféré à l’issue de son dégrisement au parquet d’Évreux. Le magistrat de permanence lui a notifié son placement en détention provisoire jusqu’à son jugement en comparution immédiate ce lundi après-midi.
Venus pour constater un accident matériel, les policiers se sont aperçus que l’automobiliste impliqué conduisait également sous l’empire d’un état alcoolique. Il a été dépisté avec un taux de 1,70 g dans le sang.
Il a été déféré à l’issue de son dégrisement au parquet d’Évreux. Le magistrat de permanence lui a notifié son placement en détention provisoire jusqu’à son jugement en comparution immédiate ce lundi après-midi.
Conduite sans permis : ce qu’il faut savoir
En France, conduire sans permis est un délit grave et non une contravention. En 2015, on estime que le chiffre de conducteurs sans permis varie entre 500 000 et 750 000.
Il faut distinguer deux types d'infractions : le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire et la conduite après une suspension, une annulation, une invalidation ou une rétention du permis. Les sanctions encourues sont une amende et des peines complémentaires prononcées par le tribunal.
Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire de 800€ est possible pour avoir rouler sans permis sans passer par le tribunal.
Il faut distinguer deux types d'infractions : le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire et la conduite après une suspension, une annulation, une invalidation ou une rétention du permis. Les sanctions encourues sont une amende et des peines complémentaires prononcées par le tribunal.
Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire de 800€ est possible pour avoir rouler sans permis sans passer par le tribunal.
Mise en fourrière
Une nouvelle disposition du comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 prévoit la mise en fourrière immédiate du véhicule de l'auteur d’infractions graves au Code de la route comme la conduite sans permis. Cette mesure sera mise en place courant de l'année 2019.
Source : site LegiPermis.com
Informations légales
