À la suite des inondations survenues en juin 2018 dans l’Eure, plusieurs communes du département ont présenté des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, instruites par les services du ministère de l’Intérieur.
Par arrêtés interministériels des 4 et 22 octobre 2018, parus au Journal officiel du 3 novembre 2018, les huit communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :
Pour les inondations et coulées de boue survenues en mai et juin 2018 :
• Vexin-sur-Epte (28 mai),
• La Couture-Boussey (31 mai)
• Chamblac (4 au 5 juin)
• Chambord (11 juin)
• Fontaine l'Abbé (13 juin)
• Bernay et Brionne (7 août).
Pour un mouvement de terrain survenu en juin 2018 :
• Burey (14 juin).
Par arrêtés interministériels des 4 et 22 octobre 2018, parus au Journal officiel du 3 novembre 2018, les huit communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :
Pour les inondations et coulées de boue survenues en mai et juin 2018 :
• Vexin-sur-Epte (28 mai),
• La Couture-Boussey (31 mai)
• Chamblac (4 au 5 juin)
• Chambord (11 juin)
• Fontaine l'Abbé (13 juin)
• Bernay et Brionne (7 août).
Pour un mouvement de terrain survenu en juin 2018 :
• Burey (14 juin).
10 jours pour déposer un dossier
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour faire déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par l'article 11 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.