Lors de la réunion du 8 juillet de la commission permanente du Département, présidée par Didier Marie, président du Conseil général de Seine-Maritime, 2.353.282 € d’aides ont été accordées dans le cadre de la politique départementale du sport. Ces aides se répartissent de la manière suivante :
- 62.320,83€ d’aide à l’équipement sportif des associations dans le cadre du Fonds Régional et Départemental d’Acquisition de Matériel Sport (FRDAMS) (20 dossiers). Ce fonds a pour vocation première d’aider les clubs à se doter des équipements leur permettant d’optimiser leur activité.
- 67.532€ d’aide à l’équipement sportif des associations (5dossiers). Les taux de subvention en matière d’investissement sportif pour les associations varient de 10 à 40 % selon l’intérêt du projet et sa cohérence.
- 118.693€ d’aide à l’acquisition de matériel sportif aux structures sportives affiliées
(35 dossiers). Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de matériel pour les structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports présenté par le comité départemental (ou la ligue régionale en l’absence de comité départemental).
- 1.720.524€ d’aide à l’équipement sportif des collectivités locales (17 dossiers). Le Département a fixé, lors de sa séance du 28 juin 2011, le taux de base des subventions en matière d’investissement sportif pour les communes et les EPCI à 20%. Il peut être bonifié de 5 à 20% selon quatre critères (mutualisation de la démarche du maître d’ouvrage, approche environnementale, mise en œuvre d’une démarche d’insertion et/ou fragilité économique et sociale du maître d’ouvrage).
- 10.368€ dans le cadre du partenariat 2012 avec les comités sportifs départementaux
(7 dossiers). Le Département a mis en place depuis 2004 un partenariat pluriannuel avec les comités sportifs départementaux par le biais de conventions cadre dont la durée correspond à une olympiade. Cette aide a été calculée sur la base du dispositif correspondant à l’olympiade 2009-2012.
- 372.942,50€ dans le cadre du partenariat 2013 avec les comités sportifs départementaux (62 dossiers). La Commission Permanente du 21 mai 2013 a réaffirmé la volonté du Département de soutenir les comités sportifs départementaux en adoptant la convention cadre à intervenir avec ces associations pour l’olympiade 2013-2016. Dès lors que la subvention annuelle dépassera le seuil de 23 000 €, une convention annuelle définira d’une part, les projets que le comité sportif s’engage à mettre en place ainsi que les indicateurs permettant de les évaluer, et d’autre part les moyens que le Département met à sa disposition pour la réalisation des projets.
- 902€ dans le cadre du dispositif Pass’Sport 76 (11 dossiers). Cette aide versée aux structures sportives est égale à 50% du montant de adhésion annuelle (cotisation + licence fédérale + cours), plafonnée à 60€ par enfant et par an, et concerne les jeunes âgés de 6 à 18 ans dont la famille résidant en Seine-Maritime est bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé.
- 62.320,83€ d’aide à l’équipement sportif des associations dans le cadre du Fonds Régional et Départemental d’Acquisition de Matériel Sport (FRDAMS) (20 dossiers). Ce fonds a pour vocation première d’aider les clubs à se doter des équipements leur permettant d’optimiser leur activité.
- 67.532€ d’aide à l’équipement sportif des associations (5dossiers). Les taux de subvention en matière d’investissement sportif pour les associations varient de 10 à 40 % selon l’intérêt du projet et sa cohérence.
- 118.693€ d’aide à l’acquisition de matériel sportif aux structures sportives affiliées
(35 dossiers). Cette aide est destinée à soutenir l’acquisition de matériel pour les structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports présenté par le comité départemental (ou la ligue régionale en l’absence de comité départemental).
- 1.720.524€ d’aide à l’équipement sportif des collectivités locales (17 dossiers). Le Département a fixé, lors de sa séance du 28 juin 2011, le taux de base des subventions en matière d’investissement sportif pour les communes et les EPCI à 20%. Il peut être bonifié de 5 à 20% selon quatre critères (mutualisation de la démarche du maître d’ouvrage, approche environnementale, mise en œuvre d’une démarche d’insertion et/ou fragilité économique et sociale du maître d’ouvrage).
- 10.368€ dans le cadre du partenariat 2012 avec les comités sportifs départementaux
(7 dossiers). Le Département a mis en place depuis 2004 un partenariat pluriannuel avec les comités sportifs départementaux par le biais de conventions cadre dont la durée correspond à une olympiade. Cette aide a été calculée sur la base du dispositif correspondant à l’olympiade 2009-2012.
- 372.942,50€ dans le cadre du partenariat 2013 avec les comités sportifs départementaux (62 dossiers). La Commission Permanente du 21 mai 2013 a réaffirmé la volonté du Département de soutenir les comités sportifs départementaux en adoptant la convention cadre à intervenir avec ces associations pour l’olympiade 2013-2016. Dès lors que la subvention annuelle dépassera le seuil de 23 000 €, une convention annuelle définira d’une part, les projets que le comité sportif s’engage à mettre en place ainsi que les indicateurs permettant de les évaluer, et d’autre part les moyens que le Département met à sa disposition pour la réalisation des projets.
- 902€ dans le cadre du dispositif Pass’Sport 76 (11 dossiers). Cette aide versée aux structures sportives est égale à 50% du montant de adhésion annuelle (cotisation + licence fédérale + cours), plafonnée à 60€ par enfant et par an, et concerne les jeunes âgés de 6 à 18 ans dont la famille résidant en Seine-Maritime est bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé.