La mise en sécurité du site de Petit-Couronne étaient parmi les questions débattues en comité de pilotage (Photo d'illustration Flickr / F_l_a_k)
Une 4ème réunion du comité de pilotage Petroplus s'est tenue ce lundi 1er juillet, autour du préfet de région Haute-Normandie, Pierre-Henry Maccioni en préfecture de Seine-Maritime.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour : suivi du plan de sauvegarde de l'emploi, mise en sécurité du site, pollution et plan de gestion des sols et repositionnement industriel du site.
Dans un long communiqué, publié ce lundi en fin d'après-midi, la préfecture fait le bilan de cette réunion.
• Plan de sauvegarde de l'emploi :
Un point sur le plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté par le Secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime. Le préfet a rappelé que la commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) avait été installée le 23 mai 2013 et précisé que ses membres ont pu acter leurs méthodes de travail et établir le calendrier des réunions (chaque dernier mercredi du mois) étant entendu que les cas urgents sont traités aussi souvent que nécessaire.
Il a rappelé que le Gouvernement a tout fait pour faciliter une reprise par un repreneur crédible et a mis en oeuvre un PSE du meilleur niveau.
S'agissant du PSE, au 1er juillet, sur les 448 salariés potentiellement concernés :
- 72 personnes vont retrouver un emploi (41 CDI, 12 CDD d’une durée supérieure à six mois et 19 CDD d’une durée inférieure à six mois);
- 73 personnes sont appelées à bénéficier d’une mesure de retraite ou de préretraite.
A ce stade, restent 303 salariés (dont les 57 salariés participant à la cellule liquidative) dont la situation est examinée par le cabinet Anveol.
La bourse à l’emploi mise en place propose à l'heure actuelle 1 258 emplois, dont 558 en Haute-Normandie (dont UFIP (Union française des industries pétrolières) : 122 emplois proposés, UIC (Union des industries chimiques) et UIMM (Union industrielle des métiers de la métallurgie) : 136 emplois proposés. Sur ces 248 offres, 245 sont des emplois proposés en CDI et 143 sont situés en Haute-Normandie.
Plusieurs actions sont en cours : lancement des accompagnements individuels, mise en place de formations, élaboration et validation des projets professionnels, mise en relation des candidats avec les employeurs, etc.
Le 26 juin, la commission de suivi a ainsi examiné 22 projets de formation.
• Mise en sécurité du site, pollution et plan de gestion des sols :
La DREAL a présenté un point d'avancement des procédures de mise en sécurité du site, de pollution et de gestion des sols. La mise en sécurité complète du site se poursuit à un rythme satisfaisant, sous la surveillance hebdomadaire de la DREAL/Inspection des installations classées. La très grande majorité des hydrocarbures a été évacuée. Les unités de production et le parc de stockage sont progressivement mis en sécurité.
Shell a repris les opérations de dépollution de la nappe phréatique et poursuit les opérations de mise en sécurité des cavernes de gaz.
L'étude commandée par la liquidatrice, Maître PASCUAL en charge du site, pour mieux connaître l'état des sols, se poursuit selon l'échéancier prévu. Elle servira le moment venu à l’établissement d’un plan de gestion des sols pollués qui prescrira les opérations de dépollution à conduire en fonction des utilisations futures du site.
Une fois ce plan de gestion établi, la mobilisation des pouvoirs publics pour le financement des travaux devra être étudiée.
Dans ce contexte et pour le futur, le Président de la République a indiqué, dans sa récente lettre au député Guillaume BACHELAY, qu'une mission pilotée directement par les services du Premier Ministre rendrait en septembre un rapport sur l'évolution du mode de calcul de la réparation environnementale des sites industriels en France.
• Repositionnement industriel du site :
Un point d'avancement et d'étape du repositionnement du site a ensuite été réalisé au travers du retour fait par les groupes de travail pilotés, d'une part par la DREAL "atouts et valorisation du site" et d'autre part par le SGAR/DIRECCTE "opportunités d'emplois et d'activités dans les filières" qui se sont mis en place et travaillent ensemble en vue d'alimenter les réflexions sur un avenir cohérent pour le site de Petit-Couronne.
Par ailleurs, conformément à ce qui était prévu, la CREA qui s'était donné pour objectif de lancer, dès juin, une étude d’aménagement et de repositionnement économique du site industriel de Petit-Couronne destinée à faciliter et promouvoir l’installation d’activités, étude financée avec le concours de l’État, de la Région, du Département et de l’EPFN et dont elle assure la maîtrise d'ouvrage, a présenté le cabinet retenu. Il s'agit de : Sofred et Erdyn.
Enfin, comme il s'y était engagé, le préfet de Région fait le point sur les consultations auxquelles il a procédé, en région, auprès d'industriels susceptibles de porter des initiatives sur ce site, avec l’appui et la mobilisation de Guillaume Prunier, chargé de mission, et grâce à la solidarité des filières industrielles régionales.
Ces consultations ont permis d’identifier l’intérêt de la création d’une plateforme de fourniture d’énergie, d’utilités et de services aux industries pour accroître l’attractivité du site en limitant les coûts d’investissement pour de nouvelles installations industrielles, et en profitant d’une mutualisation de certaines activités support avec les industries environnantes.
La société GDF-Suez a, par exemple, marqué un intérêt pour opérer une telle plate-forme, ce projet devant être étudié en fonction des manifestations d’intérêt à venir pour de nouvelles implantations industrielles sur le site.
Le préfet a fait état des consultations en cours au niveau national par le biais des comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie, et au niveau international par la mobilisation de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et du réseau des ambassades, notamment au travers de l’action de Mme Poiret, ambassadrice placée auprès du Président du conseil régional de Haute-Normandie.
Les points suivants étaient à l'ordre du jour : suivi du plan de sauvegarde de l'emploi, mise en sécurité du site, pollution et plan de gestion des sols et repositionnement industriel du site.
Dans un long communiqué, publié ce lundi en fin d'après-midi, la préfecture fait le bilan de cette réunion.
• Plan de sauvegarde de l'emploi :
Un point sur le plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté par le Secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime. Le préfet a rappelé que la commission de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) avait été installée le 23 mai 2013 et précisé que ses membres ont pu acter leurs méthodes de travail et établir le calendrier des réunions (chaque dernier mercredi du mois) étant entendu que les cas urgents sont traités aussi souvent que nécessaire.
Il a rappelé que le Gouvernement a tout fait pour faciliter une reprise par un repreneur crédible et a mis en oeuvre un PSE du meilleur niveau.
S'agissant du PSE, au 1er juillet, sur les 448 salariés potentiellement concernés :
- 72 personnes vont retrouver un emploi (41 CDI, 12 CDD d’une durée supérieure à six mois et 19 CDD d’une durée inférieure à six mois);
- 73 personnes sont appelées à bénéficier d’une mesure de retraite ou de préretraite.
A ce stade, restent 303 salariés (dont les 57 salariés participant à la cellule liquidative) dont la situation est examinée par le cabinet Anveol.
La bourse à l’emploi mise en place propose à l'heure actuelle 1 258 emplois, dont 558 en Haute-Normandie (dont UFIP (Union française des industries pétrolières) : 122 emplois proposés, UIC (Union des industries chimiques) et UIMM (Union industrielle des métiers de la métallurgie) : 136 emplois proposés. Sur ces 248 offres, 245 sont des emplois proposés en CDI et 143 sont situés en Haute-Normandie.
Plusieurs actions sont en cours : lancement des accompagnements individuels, mise en place de formations, élaboration et validation des projets professionnels, mise en relation des candidats avec les employeurs, etc.
Le 26 juin, la commission de suivi a ainsi examiné 22 projets de formation.
• Mise en sécurité du site, pollution et plan de gestion des sols :
La DREAL a présenté un point d'avancement des procédures de mise en sécurité du site, de pollution et de gestion des sols. La mise en sécurité complète du site se poursuit à un rythme satisfaisant, sous la surveillance hebdomadaire de la DREAL/Inspection des installations classées. La très grande majorité des hydrocarbures a été évacuée. Les unités de production et le parc de stockage sont progressivement mis en sécurité.
Shell a repris les opérations de dépollution de la nappe phréatique et poursuit les opérations de mise en sécurité des cavernes de gaz.
L'étude commandée par la liquidatrice, Maître PASCUAL en charge du site, pour mieux connaître l'état des sols, se poursuit selon l'échéancier prévu. Elle servira le moment venu à l’établissement d’un plan de gestion des sols pollués qui prescrira les opérations de dépollution à conduire en fonction des utilisations futures du site.
Une fois ce plan de gestion établi, la mobilisation des pouvoirs publics pour le financement des travaux devra être étudiée.
Dans ce contexte et pour le futur, le Président de la République a indiqué, dans sa récente lettre au député Guillaume BACHELAY, qu'une mission pilotée directement par les services du Premier Ministre rendrait en septembre un rapport sur l'évolution du mode de calcul de la réparation environnementale des sites industriels en France.
• Repositionnement industriel du site :
Un point d'avancement et d'étape du repositionnement du site a ensuite été réalisé au travers du retour fait par les groupes de travail pilotés, d'une part par la DREAL "atouts et valorisation du site" et d'autre part par le SGAR/DIRECCTE "opportunités d'emplois et d'activités dans les filières" qui se sont mis en place et travaillent ensemble en vue d'alimenter les réflexions sur un avenir cohérent pour le site de Petit-Couronne.
Par ailleurs, conformément à ce qui était prévu, la CREA qui s'était donné pour objectif de lancer, dès juin, une étude d’aménagement et de repositionnement économique du site industriel de Petit-Couronne destinée à faciliter et promouvoir l’installation d’activités, étude financée avec le concours de l’État, de la Région, du Département et de l’EPFN et dont elle assure la maîtrise d'ouvrage, a présenté le cabinet retenu. Il s'agit de : Sofred et Erdyn.
Enfin, comme il s'y était engagé, le préfet de Région fait le point sur les consultations auxquelles il a procédé, en région, auprès d'industriels susceptibles de porter des initiatives sur ce site, avec l’appui et la mobilisation de Guillaume Prunier, chargé de mission, et grâce à la solidarité des filières industrielles régionales.
Ces consultations ont permis d’identifier l’intérêt de la création d’une plateforme de fourniture d’énergie, d’utilités et de services aux industries pour accroître l’attractivité du site en limitant les coûts d’investissement pour de nouvelles installations industrielles, et en profitant d’une mutualisation de certaines activités support avec les industries environnantes.
La société GDF-Suez a, par exemple, marqué un intérêt pour opérer une telle plate-forme, ce projet devant être étudié en fonction des manifestations d’intérêt à venir pour de nouvelles implantations industrielles sur le site.
Le préfet a fait état des consultations en cours au niveau national par le biais des comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie, et au niveau international par la mobilisation de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et du réseau des ambassades, notamment au travers de l’action de Mme Poiret, ambassadrice placée auprès du Président du conseil régional de Haute-Normandie.
"Pas d'offre crédible de reprise", selon le préfet
Le préfet a indiqué que si une offre crédible se présentait, elle serait naturellement examinée, dans le respect des procédures. Mais à ce stade, a-t-il précisé, "il n'y a pas d'offre crédible de reprise du site et que véhiculer la rumeur selon laquelle elle existerait met en danger les démarches entreprises avec l'ensemble des acteurs concernés pour permettre le repositionnement industriel du site".
Enfin, le représentant de l'Etat a par ailleurs rappelé qu'"une offre crédible est une offre qui présente des garanties techniques et financières ainsi que la sécurité de l'approvisionnement en pétrole brut, indispensables à la reprise".
Enfin, le représentant de l'Etat a par ailleurs rappelé qu'"une offre crédible est une offre qui présente des garanties techniques et financières ainsi que la sécurité de l'approvisionnement en pétrole brut, indispensables à la reprise".