Le comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), installé en Seine-Maritime le 3 août 2010, a pour objectif de coordonner les procédures et actions prioritaires visant à améliorer la lutte contre les fraudes et le travail illégal dans le département.
Pour cela, il regroupe tous les services de l'État en charge de la lutte contre les fraudes (préfecture, parquet, services de police et de gendarmerie, douanes, URSSAF, MSA, direction régionale des finances publiques, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, organismes sociaux, RSI,...).
Des "fraudeurs" multicartes
Lors de sa dernière réunion, en présence du préfet de Seine-Maritime et du procureur de la République de Rouen, le comité a dressé le bilan de son activité pour 2012. Les chiffres sont éloquents en matière de fraudes aux organismes sociaux dans le département : le total détecté lors du contrôle de 779 dossiers s'élève à plus de 10 millions d'euros !
La caisse d'allocations familiales (CFA), la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la mutuelle sociale agricole (MSA), la caisse des retraites(Carsat), Pôle emploi, l'Urssaf... sont les principales victimes de ces fraudes.
"Les « fraudeurs » sont le plus souvent « multicartes » et se rendent coupables de plusieurs types de fraudes aux prestations. Il importe donc tout à la fois de faire cesser les versements indus et d'obtenir le remboursement des trop perçus", analyse le CODAF.
Le travail au noir : 48% des fraudes
Ces fraudes proviennent pour l'essentiel de travail dissimulé et d'absence de déclarations de ressources (58%), des professionnels de santé (20%) ou encore de fraude à l'isolement (non déclaration de vie maritale), de falsification de documents et de fausses déclarations d'identité.
Le travail dissimulé a, en 2012, représenté à lui seul 48% des fraudes, pour un montant de 4 700 000 euros.
"Des audiences spécialisées ont été mises en place", indique le CODAF. "Les juridictions ont ainsi eu à connaître de procédures de travail dissimulé dans le bâtiment, mettant en cause des familles turques habilement structurées et bénéficiant de la coopération de donneurs d'ordre français très largement implantés sur le territoire national et notoirement connus dans le domaine du BTP".
Des restaurants chinois à l'index
De même, "plusieurs affaires concernant des restaurateurs chinois, hébergeant leurs commis de cuisine au dessus du restaurant, dans des chambres sans fenêtre, auxquelles il n'était possible d'accéder que par un petit escalier caché au fond d'un placard. Leur rémunération était de l'ordre d'un quart de SMIC remis tous les deux mois seulement et exclusivement à la demande".
De telles pratiques ont été découvertes dans 4 établissements situés dans le ressort du TGI de Rouen. En plus de lourdes peines d'emprisonnement et d'amende, des peines complémentaires d'affichage des condamnations sur la porte des restaurants ont été prononcées. Enfin, le recours à des salariés dissimulés a également connu une croissance marquée dans le domaine du gardiennage de sécurité et de l'assistance ménagère à domicile.
Toutes ces procédures judiciaires constituent en outre un formidable point d'entrée vers d'autres infractions à caractère économique et financier, tels l'abus de bien social ou l'abus de confiance,
la fraude fiscale et le blanchiment de ces délits. Dans cette perspective, la direction de l'enquête se porte également vers la multiplication des saisies patrimoniales et la co-saisine du Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie".
Pour cela, il regroupe tous les services de l'État en charge de la lutte contre les fraudes (préfecture, parquet, services de police et de gendarmerie, douanes, URSSAF, MSA, direction régionale des finances publiques, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, organismes sociaux, RSI,...).
Des "fraudeurs" multicartes
Lors de sa dernière réunion, en présence du préfet de Seine-Maritime et du procureur de la République de Rouen, le comité a dressé le bilan de son activité pour 2012. Les chiffres sont éloquents en matière de fraudes aux organismes sociaux dans le département : le total détecté lors du contrôle de 779 dossiers s'élève à plus de 10 millions d'euros !
La caisse d'allocations familiales (CFA), la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la mutuelle sociale agricole (MSA), la caisse des retraites(Carsat), Pôle emploi, l'Urssaf... sont les principales victimes de ces fraudes.
"Les « fraudeurs » sont le plus souvent « multicartes » et se rendent coupables de plusieurs types de fraudes aux prestations. Il importe donc tout à la fois de faire cesser les versements indus et d'obtenir le remboursement des trop perçus", analyse le CODAF.
Le travail au noir : 48% des fraudes
Ces fraudes proviennent pour l'essentiel de travail dissimulé et d'absence de déclarations de ressources (58%), des professionnels de santé (20%) ou encore de fraude à l'isolement (non déclaration de vie maritale), de falsification de documents et de fausses déclarations d'identité.
Le travail dissimulé a, en 2012, représenté à lui seul 48% des fraudes, pour un montant de 4 700 000 euros.
"Des audiences spécialisées ont été mises en place", indique le CODAF. "Les juridictions ont ainsi eu à connaître de procédures de travail dissimulé dans le bâtiment, mettant en cause des familles turques habilement structurées et bénéficiant de la coopération de donneurs d'ordre français très largement implantés sur le territoire national et notoirement connus dans le domaine du BTP".
Des restaurants chinois à l'index
De même, "plusieurs affaires concernant des restaurateurs chinois, hébergeant leurs commis de cuisine au dessus du restaurant, dans des chambres sans fenêtre, auxquelles il n'était possible d'accéder que par un petit escalier caché au fond d'un placard. Leur rémunération était de l'ordre d'un quart de SMIC remis tous les deux mois seulement et exclusivement à la demande".
De telles pratiques ont été découvertes dans 4 établissements situés dans le ressort du TGI de Rouen. En plus de lourdes peines d'emprisonnement et d'amende, des peines complémentaires d'affichage des condamnations sur la porte des restaurants ont été prononcées. Enfin, le recours à des salariés dissimulés a également connu une croissance marquée dans le domaine du gardiennage de sécurité et de l'assistance ménagère à domicile.
Toutes ces procédures judiciaires constituent en outre un formidable point d'entrée vers d'autres infractions à caractère économique et financier, tels l'abus de bien social ou l'abus de confiance,
la fraude fiscale et le blanchiment de ces délits. Dans cette perspective, la direction de l'enquête se porte également vers la multiplication des saisies patrimoniales et la co-saisine du Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie".