Les fraudeurs avaient tous leurs points sur leur permis de conduire - illustration © Adobe Stock
Les gérants de sept sociétés et cinq particuliers, implantés dans les secteurs de Carrières-sur-Seine, Houilles et Sartrouville, avaient trouvé la parade pour ne pas se faire retirer de points sur leur permis de conduire ou ne pas payer des amendes.
Les fraudeurs utilisaient l'identité de trois personnes d'origine roumaine afin de désigner, à chaque fois, les infractions qu'ils commettaient avec leurs véhicules de société (vitesse, stationnement et autres infractions au code de la route), leur permettant ainsi de ne pas perdre de points et de ne pas avoir à payer les contraventions.
Les fraudeurs utilisaient l'identité de trois personnes d'origine roumaine afin de désigner, à chaque fois, les infractions qu'ils commettaient avec leurs véhicules de société (vitesse, stationnement et autres infractions au code de la route), leur permettant ainsi de ne pas perdre de points et de ne pas avoir à payer les contraventions.
Plus de 30 000€ de redressement
Ce sont des officiers du ministère public (OPM) des Yvelines qui ont découvert le pot aux roses. Au total, une centaine de dossiers de ce type ont été mis au jour impliquant ces sociétés et des particuliers, pour un montant, selon une première estimation, de 17 733 euros d'amendes impayées et plusieurs dizaines de points non retirés, relate la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) des Yvelines
L'officier du ministère public a remarqué aussi que les patrons de ces sept sociétés sont soit de la même famille, soit installés dans la même zone industrielle ou ont des liens économiques (même secteur d'activité - déménagement, service à la personne, restauration).
Le stratagème a été utilisé dans tous les départements d'Île de France où ils ont été verbalisés. Le montant du redressement auquel ils seront soumis atteindrait plus de 30 000€.
L'officier du ministère public a remarqué aussi que les patrons de ces sept sociétés sont soit de la même famille, soit installés dans la même zone industrielle ou ont des liens économiques (même secteur d'activité - déménagement, service à la personne, restauration).
Le stratagème a été utilisé dans tous les départements d'Île de France où ils ont été verbalisés. Le montant du redressement auquel ils seront soumis atteindrait plus de 30 000€.
[#BelleAffaire] Grâce à la vigilance de notre OMP, un réseau de fraude lié à des amendes impayées a pu être mis à jour. Les malfrats usurpaient des identités afin de ne perdre aucun point et de n'effectuer aucun recouvrement. Le préjudice est estimé à plus de 30000€ !👏 pic.twitter.com/D2PbnCxluR
— Police Nationale 78 (@PoliceNat78) June 16, 2020