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Sans permis et en état de récidive : "sa" voiture est confisquée


Vendredi 4 Octobre 2013 à 18:30 -



SEINE-MARITIME. Contrôlé par les policiers du groupe de sécurité de proximité (GSP), jeudi 3 octobre, un automobiliste a dû laisser sa voiture sur place, rue du Velay à Saint-Etienne-du-Rouvray. Lorsqu'il a été interpellé au volant d'une Peugeot 306 prêtée par un ami, le jeune conducteur de 19 ans, était en état de récidive de défaut de permis de conduire. Un délit sévérement sanctionné.

Le jeune homme avait pourtant tout fait pour échapper aux policiers dont l'attention avait été attirée par la vitesse excessive à laquelle roulait le véhicule sur une chaussée humide. Après avoir grillé quelques feux rouges et priorités à droite, il s'est finalement arrêté sur un petit parking de la rue du Velay. Et là, il a tenté de berner les policiers en s'installant à la place du passager.

"Ce n'est pas moi qui conduisais"

Un subterfuge qui n'a pas vraiment fonctionné. Si le jeune homme a tout de suite prévenu qu'il n'avait pas le permis et que la voiture ne lui appartenait pas, il a en revanche démenti formellement en être le conducteur. " Ce n'est pas moi qui conduisais, mais un ami qui a pris la fuite", a-t-il argumenté, avant de s'énerver quand les policiers lui ont signifié son interpellation. Mais "force est restée à la loi" : le récalcitrant a été menotté et ramené à l'hôtel de police.

Il a donc fait l'objet d'une procédure pour défaut de permis en état de récidive. Outre une convocation devant le tribunal correctionnel, il s'est vu notifier la mise en fourrrière de la Peugeot 306 pour une durée de sept jours.

96 véhicules "confisqués" en 9 mois
 
Il n'est pas le premier et sans doute pas le dernier à voir sa voiture confisquée par l'autoroité préfectorale. Depuis le début de l'année, 96 automobilistes ont été frappés de la même peine en Seine-Maritime. Cette mesure, exceptionnelle, réglementée par un arrêté du préfet, s'applique aux conducteurs en situation de récidive : défaut de permis, alcoolémie ou excès de vitesse supérieur de50 km/h. Le véhicule est confisqué pour une durée de sept jours et les frais de la fourrière sont à la charge du contrevenant.

Dans certains cas - les plus graves -, la justice peut ordonner une immobilisation plus longue du véhicule, jusqu'au procès par exemple, voire sa confiscation définitive.




              


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