A l'occasion des soldes d’hiver, la Ville du Havre a décidé de déroger à la règle du repos dominical des salariés.

 

Cette année, les commerces de détail de la Ville du Havre seront autorisés à employer des salariés le dimanche 12 janvier, conformément aux dispositions prévues à l'article L.3132-26 du Code du Travail.

 

Il est précisé que ces dispositions concernent uniquement les commerces situés en dehors du périmètre de la Zone Touristique d'Affluence Exceptionnelle.

 

En effet, depuis la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, la Zone Touristique d'Affluence Exceptionnelle permet aux établissements de vente au détail de bénéficier d'une dérogation de plein droit au repos dominical des salariés.