Sept infractions ont été relevées lors des contrôles réalisés dans plusieurs villes de Normandie (illustration)
Des opérations de contrôle ciblant des "opérations de déménagement" sur la voie publique ont été menées dans plusieurs villes de Normandie depuis le début du mois de juillet. L'objectif était de vérifier la situation des employés des entreprises de déménagement dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.
7 infractions constatées
Ainsi, à Caen (le 4 juillet), à Alençon (le 6 juillet), à Évreux (le 6 juillet), à Rouen (le 7 juillet) et au Havre (le 11 juillet), 17 contrôleurs des transports et inspecteurs du travail ont procédé aux contrôles de 15 entreprises de déménagement et de 42 salariés.
"Ces différents contrôles ont conduit au relevé de 7 infractions pour 4 entreprises, à l’établissement de 4 procès-verbaux et à la délivrance de 2 avertissements", résume la préfecture de région.
"La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’État", ajoute-t-elle.
Des enquêtes complémentaires sont par ailleurs en cours en matière de travail illégal.
Ces contrôles ont été mis en place à la demande de Nicole Klein, préfète de la région Normandie. Y ont été associés :
• le service de contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie,
• l’inspection du travail,
• l’unité de contrôle de lutte contre le travail illégal de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie.
Cette opération conjointe de contrôle s’inscrit donc dans le cadre de la convention nationale de partenariat signée le 28 juillet 2015 entre l’État et l’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés du déménagement, rappelle la Préfecture de Région.
7 infractions constatées
Ainsi, à Caen (le 4 juillet), à Alençon (le 6 juillet), à Évreux (le 6 juillet), à Rouen (le 7 juillet) et au Havre (le 11 juillet), 17 contrôleurs des transports et inspecteurs du travail ont procédé aux contrôles de 15 entreprises de déménagement et de 42 salariés.
"Ces différents contrôles ont conduit au relevé de 7 infractions pour 4 entreprises, à l’établissement de 4 procès-verbaux et à la délivrance de 2 avertissements", résume la préfecture de région.
"La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’État", ajoute-t-elle.
Des enquêtes complémentaires sont par ailleurs en cours en matière de travail illégal.
Ces contrôles ont été mis en place à la demande de Nicole Klein, préfète de la région Normandie. Y ont été associés :
• le service de contrôle des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie,
• l’inspection du travail,
• l’unité de contrôle de lutte contre le travail illégal de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Normandie.
Cette opération conjointe de contrôle s’inscrit donc dans le cadre de la convention nationale de partenariat signée le 28 juillet 2015 entre l’État et l’ensemble des organisations d’employeurs et de salariés du déménagement, rappelle la Préfecture de Région.