Le parquet de Rouen (Seine-Maritime) avait ouvert en mars dernier une enquête préliminaire pour des faits supposés d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée. À l'origine, de nombreux signalements de consommateurs faisant état de pratiques commerciales frauduleuses à leur domicile.

Les investigations ont alors été confiées à la Section de recherches de Rouen, au groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et au Groupe Interministériel de Recherches (GIR) de Rouen ainsi qu'aux agents de la DGCCRF de Seine-Maritime.
 

« L’enquête, ouverte pour des faits supposés d’escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et de blanchiment en bande organisée, a révélé une fraude d’ampleur nationale, orchestrée depuis la Seine-Maritime », relate Frédéric Teillet, procureur de la République de Rouen, dans un communiqué publié ce vendredi soir.

« Cette situation, précise-t-il, a conduit à la création en mars 2024 d’une cellule nationale d’enquête, sous l’égide de la direction générale de la Gendarmerie Nationale. Cette structure a permis l’engagement des groupements de gendarmerie départementale de Seine-Maritime, Aisne, Aube, Calvados, Côte-d’Or, Marne, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais et Somme. »

L'enquête a ainsi permis d’identifier trois sociétés pilotant treize agences réparties dans la moitié nord de la France.

« Dans le cadre de démarchages à domicile, les commerciaux de ces sociétés prétextaient divers motifs (relevé de compteurs, bilan de consommation, étude d’éligibilité au blocage du prix de l’électricité, information sur le bouclier tarifaire…) pour recueillir les coordonnées bancaires et la signature des consommateurs.

Ce mode opératoire visait à conclure, à l’insu des victimes, différents contrats commerciaux (assistance, abonnements). Le montant du préjudice s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros », détaille le procureur de Rouen. 

Avant-hier, mercredi 12 juin, sous l’autorité du magistrat, une vaste opération judiciaire a été menée dans sept départements de la moitié nord de la France. Au total, cette opération a mobilisé une centaine d’enquêteurs de la gendarmerie, du GIR, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment ceux de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, assistés de spécialistes en investigations numériques.

Les perquisitions effectuées dans les différentes agences et aux domiciles des dirigeants ont permis de saisir près de 3 millions d'euros d’avoirs criminels, plus de 100 tablettes numériques, 14 montres de luxe, des pièces de collection ainsi que plusieurs dizaines de chèques-cadeaux. Des effets vestimentaires et des cartes professionnelles à l’effigie de fournisseurs d’énergie ont aussi été retrouvés. Des supports numériques et des documents ont été saisis afin d’être exploités par les enquêteurs.

Les investigations se poursuivent pour préciser les responsabilités pénales des auteurs de ces pratiques.