Dans le cadre d'une information judiciaire suivie par un juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Rouen, après plus d'une année d'investigagtions, les enquêteurs spécialisés en « nouvelles technologies » de la section de recherches (SR) de Rouen sont parvenus à démanteler un réseau particulièrement bien structuré de trafiquants de faux chèques et de fausses pièces d'identité, utilisant le « Darknet ».

LES FAITS. En décembre 2013, la brigade de gendarmerie d'Yvetot, en Seine-Maritime, est saisie d'une tentative d'escroquerie via le site internet d'une grande enseigne commerciale. Une commande a été réglée au moyen d'un faux chèque.

Placé en garde-à-vue, l'auteur de cette escroquerie indique s'être procuré le faux chèque sur le « Darknet », via le réseau internet TOR1, puis des copies de cartes nationales d'identité et plusieurs dizaines de faux chèques correspondant à ces fausses identités. Il a réglé l'achat de ces faux documents à l'aide de cartes de paiement rechargeables.

Une nouvelle enquête préliminaire est ouverte par le procureur de la République de Rouen pour identifier les vendeurs des faux chèques et documents d'identité. Des gendarmes de la Section de recherches de Rouen, spécialisés en « nouvelles technologies » sont saisis de cette nouvelle enquête. Un gendarme d'Yvetot est tout spécialement détaché de son unité pour participer aux investigations.

En novembre 2014, "devant l'ampleur et la complexité des investigations à mener, une nouvelle information judiciaire est ouverte au cabinet d'un juge d'instruction de Rouen", indique-t-on à la gendarmerie. Ces investigations permettent de déterminer que ce trafic est l’œuvre d'un groupe très organisé et particulièrement performant dans le domaine d'Internet.

Entre février et novembre 2015, en région parisienne et dans le Sud de la France, quatre opérations judiciaires sont déclenchées afin d'interpeller les trafiquants, dont plusieurs vivant sous une fausse identité.

Lors de ces opérations deux ateliers de fabrication sont découverts aux domiciles de certains trafiquants. Un millier de chèques volés, dont les éléments bancaires ont été utilisés pour fabriquer les faux chèques, de nombreux chèques contrefaits et faux documents d'identité (cartes nationales d'identité, permis de conduire et cartes grises), ainsi que des matériels parfois très évolués en permettant la fabrication, sont saisis.

Présentés au juge d'instruction, à l'issue de leur garde à vue, cinq des suspects interpellés ont été mis en examen. Deux d'entre-eux ont été placés en détention provisoire, les trois autres ayant été placés sous contrôle judiciaire.