La préfecture de l’Eure indique avoir reçu ce jeudi 6 février deux notifications du tribunal administratif de Rouen se rapportant à deux contentieux dirigés contre des décisions administratives prises par le préfet de l’Eure dans le cadre de la déviation sud-ouest d’Evreux. 

 

La première est relative au référé-suspension de l’association “ Evreux Nature Environnement ” (ENE) attaquant l’arrêté préfectoral du 17 juin 2013 par lequel le préfet de l’Eure a autorisé les travaux de la déviation sud-ouest d’Evreux sur la section de Cambolle aux Fayots. Le tribunal administratif de Rouen a rejeté le référé-suspension par ordonnance du 6 février 2014. L’arrêté préfectoral n’est donc pas suspendu, souligne la préfecture dans un communiqué.

 

La seconde notification est relative à la requête de l’association ENE contre l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2012 par lequel le préfet de l’Eure a déclaré d’utilité publique les opérations et travaux relatifs à la mise en place de périmètres de protection et servitudes autour des captages de Chenappeville, Les Côteaux de l’Iton et la Vallée de l’Iton. 

Par jugement du 6 février 2014, le  tribunal administratif de Rouen a débouté l’association de sa demande d’annulation de l’arrêté.