Le Conseil général de l'Eure a adopté ce lundi 21 janvier, à l'unanimité, l'ensemble des actes notariés nécessaires au rachat de la papeterie M-Real et à la revente d'une partie du site au papetier thaïlandais Double A. La signature officielle se déroulera ce mercredi 23 janvier, à Alizay, en présence du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

"Les négociations impliquant directement le Conseil général étant aujourd'hui arrivées à leur terme, c'était la dernière étape avant la signature définitive", a précisé Jean Louis Destans, président du Conseil général. Et d'indiquer que "les derniers arbitrages ont été rendus vendredi soir dans mon bureau en présence du préfet, M. Sorain, et des représentants thaïlandais. Ils ont été retranscrits dans les actes finaux durant le week-end pour être soumis aujourd'hui à l'assemblée départementale."

Jean Louis Destans veut voir dans le vote unanime des élus départementaux, toutes tendances réunies, "le caractère exemplaire de l'intervention de notre collectivité pour permettre à la fois la reprise de l'activité industrielle à Alizay, la création de 200 emplois à moyen terme et l'aménagement d'un site aux potentialités économiques considérables".

Déconstruction et dépollution du site 

Le Département intervient comme opérateur provisoire et aménageur du site M-Real. L'ensemble du site est acquis par le Conseil général. Ceci comprend les biens immobiliers mais également les biens mobiliers et les matériels. M-Real cède ses machines et installations au Département. Cette acquisition est effectuée au montant de 22,2 M€ HT. M-Real s’engage à procéder, y compris après la réalisation de la vente, à des travaux de déconstruction et dépollution du site, afin de faciliter l’exploitation ultérieure du site.

La vente, simultanée avec l'opération d'achat, se réalise en deux parties. Les négociations commerciales menées directement entre Double A et Neoen concernant la fourniture d'énergie n'ont pas encore abouti à ce jour. Il est donc convenu que le Conseil général vende à Double A l'ensemble des terrains et des actifs dévolus initialement à Double A et Neoen, Double A s'étant par ailleurs engagé à poursuivre les négociations avec Neoen.

Les modalités de l'opération

Cette évolution est sans incidence financière sur l'opération et sans conséquence sur l'intervention du Département :

• - la société Double A acquiert un ensemble immobilier et mobilier (47,64 ha) comprenant des actifs productifs notamment la machine à papier. Certains terrains (6,30 ha) feront l'objet d’un bail dérogatoire de 23 mois pour permettre au preneur son installation sur site. Le montant s'élève à 18 M€ HT et hors droits ;


• - dans le cadre d'un portage foncier, le Département effectuera une vente à l'EPFN (Etablissement public foncier de Normandie), pour un montant net de 4,2 M€ HT et hors droits. L'ensemble comprend des parcelles (40 ha) et des bâtiments, en particulier le bâtiment de direction et le château. L’EPFN procédera aux travaux nécessaires à l'aménagement du site pour permettre la commercialisation du foncier.