LA UNE
L'Essentiel 
LA UNE 
Les agriculteurs se remobilisent
SEINE-MARITIME - Alors que se tient ce vendredi le procès pénal, à Rouen, du chauffeur routier impliqué dans l’accident du 29 octobre 2012 sur le Pont Mathilde, le président du Département de Seine-Maritime rappelle, dans un communiqué dont InfoNormandie publie de larges extraits, que la réparation du préjudice subi par la collectivité « relève d’une autre procédure, engagée devant la juridiction civile dès novembre 2012 ».
Le chauffeur en cause dans cet accident est poursuivi dans le cadre d’une procédure pénale avec plusieurs chefs d’accusation dont « la destruction involontaire du bien d’autrui ».« Le Département a fait le choix de ne pas se porter partie civile à l’occasion de ce procès : compte tenu du montant du préjudice subi par la collectivité, de l’ordre de 8 millions d’euros, l’incapacité du chauffeur à faire face à une telle indemnisation est évidente ».
« Obtenir le remboursement des dépenses engagées »
« Obtenir le remboursement des dépenses engagées »
Afin d’assurer une indemnisation effective de ce préjudice, le choix a été fait de saisir la juridiction civile pour obtenir réparation du préjudice auprès des entreprises de transport concernées et de leurs compagnies d’assurance, indiquent les services du Conseil général. « Cette procédure s’appuie sur une mission d’expertise chargée de fixer le montant du préjudice et d’établir les responsabilités des dommages entre les différentes parties impliquées ».
Il s’agit, selon le Département, de rechercher un accord entre les parties sur le montant du préjudice et obtenir rapidement le remboursement des dépenses engagées.
« Préserver les intérêts de la collectivité »
« Bien évidemment, compte tenu de l’importance de la remise en état du Pont Mathilde pour tout le territoire et ses habitants et de la durée de cette procédure, le Département a fait le choix d’engager sans attendre les travaux et de les préfinancer. Le calendrier des travaux, lancés à l’été 2013 et qui permettront la réouverture du pont au cours de l’été 2014, est tenu. Chacun a en mémoire le bon déroulement de l’exceptionnelle dépose de la travée endommagée la semaine dernière, dans les délais impartis ».
Selon le communiqué, « les choix du Département permettent ainsi de préserver au mieux les intérêts de la collectivité et des Seinomarins, usagers soucieux de voir la circulation sur le pont rétablie dans les meilleurs délais, contribuables attentifs au financement des travaux de remise en état ».
Informations légales
