Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, est attendu lundi 19 novembre à Saint-Etienne-du-Rouvray en Seine-Maritime. Un déplacement officiel placé sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne.
Le Château blanc fait partie des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et compte parmi les 14 sites ciblés par les collectivités territoriales et placés en suivi national dans le cadre de la stratégie « Initiative copropriétés ».
Le Château blanc fait partie des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et compte parmi les 14 sites ciblés par les collectivités territoriales et placés en suivi national dans le cadre de la stratégie « Initiative copropriétés ».
Proposer des actions ciblées
Lancé par le Gouvernement le 10 octobre dernier, la stratégie « Initiative copropriétés » s'adresse à l’ensemble des territoires touchés par la problématique des grands groupes de copropriétés en état de fragilité.
Avec 3 milliards d’euros d’investissement de l’Etat, le plan propose des actions ciblées, une approche globale et partagée avec les collectivités et de nouveaux moyens pour agir collectivement pour enrayer les dynamiques de paupérisation et favoriser la rénovation et le développement de ces copropriétés.
Avec 3 milliards d’euros d’investissement de l’Etat, le plan propose des actions ciblées, une approche globale et partagée avec les collectivités et de nouveaux moyens pour agir collectivement pour enrayer les dynamiques de paupérisation et favoriser la rénovation et le développement de ces copropriétés.
La « guerre » aux marchands de sommeil
Impulsée par la loi ELAN, la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil est l’une des priorités du Gouvernement. Elle passe par des mesures de simplification des procédures de redressement des copropriétés dégradées et des sanctions sans précédent contre les marchands de sommeil, qui pourront désormais être poursuivis par le fisc au titre de la présomption de revenus, comme les trafiquants de drogue.
« Leurs biens immobiliers seront confisqués de façon systématique et ils auront interdiction d'en acheter de nouveaux pendant dix ans. Ils feront l’objet d’astreintes administratives tant qu’ils ne font pas les travaux nécessaires », prévient le ministère de la Cohésion des territoires.
« Leurs biens immobiliers seront confisqués de façon systématique et ils auront interdiction d'en acheter de nouveaux pendant dix ans. Ils feront l’objet d’astreintes administratives tant qu’ils ne font pas les travaux nécessaires », prévient le ministère de la Cohésion des territoires.