Le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération du conseil municipal attribuant une subvention de 5 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Cette décision s’appuie sur une récente jurisprudence du Conseil d’État qui encadre strictement les subventions des collectivités territoriales à des organisations humanitaires afin d’éviter toute interférence avec la politique étrangère de la France.

Le 30 janvier 2023, la ville de Rouen avait voté l’octroi de cette aide financière à SOS Méditerranée, une ONG connue pour ses opérations de sauvetage de migrants en mer Méditerranée. Cependant, un conseiller municipal avait saisi la justice pour contester la légalité de cette décision.

Dans son jugement, le tribunal rappelle que les collectivités locales peuvent soutenir des actions internationales d’aide humanitaire, à condition que celles-ci soient conformes aux engagements internationaux de la France et n’interfèrent pas avec la politique extérieure de l’État. Toutefois, une telle subvention ne doit pas servir à financer des activités à caractère politique.

Or, selon le tribunal, la subvention accordée par la commune de Rouen ne précisait pas suffisamment son affectation exclusive aux missions de sauvetage en mer menées par l’association. L’absence de garanties empêchant que l’argent public finance d’autres activités, potentiellement perçues comme relevant d’un engagement politique, a conduit à l’annulation de la délibération.

Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle récente, dans laquelle le Conseil d’État rappelle aux collectivités locales leur obligation de neutralité dans l’attribution des subventions. Ce cadre légal impose désormais aux municipalités une vigilance accrue quant à la nature et aux objectifs des aides qu’elles accordent aux associations engagées dans des actions humanitaires internationales.

La mairie de Rouen n’a pas encore précisé si elle entendait revoir les modalités de cette aide ou faire appel de la décision.