Un ex-cadre de la mairie de Bernay sera jugé en mars prochain pour "faux et usage de faux" et "détournements de fonds publics" portant sur un montant d'un peu plus de 58 000€. Il a été placé sous contrôle judiciaire, ainsi que son épouse.

La brigade des recherches de la compagnie de gendarmerie de Bernay était chargée d'une enquête à la suite de "la dénonciation" adressée au Parquet d'Evreux le 4 novembre 2014 par le sénateur-maire de Bernay, Hervé Maurey, au nom de la commune. L'élu local mettait en cause le responsable du service administratif et des Finances de la ville, un homme âgé de 42 ans.

Lui reconnaît, son épouse conteste

L'enquête des gendarmes a permis de vérifier la véracité des faits dénoncés et d'établir qu'ils se sont déroulés sur une période de six ans environ, entre 2008 et 2014. Des faits que le fonctionnaire, placé en garde à vue mardi 27 janvier, a reconnu mais que son épouse conteste farouchement.

A l'issue des investigations et après plusieurs auditions, le suspect et son épouse (37 ans) ont été présentés ce jeudi 29 janvier au procureur de la République d'Evreux. Il sont ressortis libres du palais de justice, mais sous contrôle judiciaire et avec une convocation devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour le 26 Mars prochain.

A des fins personnelles ?

Le fonctionnaire municipal devra ainsi répondre devant le tribunal d'Evreux de "faux et usage de faux" : falsification de bons de commande de la mairie de Bernay et de documents  administratifs avec "cette circonstance que les faits ont été commis par une personne chargée d'une mission de service public". Il est soupçonné également de "détournements de fonds publics" (58 530€)  en émettant des bons de commandes pour l'achat de biens mobiliers à des fins personnelles.
 
Interdiction d'exercer des fonctions publiques

"L'intéressé a été placé sous contrôle judiciaire sur réquisitions du Parquet par le juge des libertés et de la détention avec notamment l'interdiction de se présenter à la mairie de Bernay et l'interdiction d'exercer des fonctions publiques ou des activités comptables ou de gestion de fonds", indique Dominique Laurens, procureur de la République d'Evreux, tout en rappelant que les deux mis en cause sont, à ce stade de la procédure, "présumés innocents".
 
L'épouse, qui sera jugée le même jour que son mari, est poursuivie quant à elle pour "recel habituel d'objets provenant du délit de détournements de fonds publics commis par une personne chargée d'une mission de service public". Elle a également été placée sous contrôle judiciaire.

Le cadre de la mairie a été mis suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, en novembre dernier.