La préfecture de l'Eure a pris un arrêté, ce vendredi 4 avril, interdisant temporairement les rassemblements festifs à caractère musical, tels que les teknivals, raves et free-parties, sur l'ensemble du territoire du département. Cette interdiction est en vigueur du samedi 5 avril au lundi 2 juin inclus.
Cette décision, prise par la directrice de cabinet du préfet de l'Eure, Camille Fournier, vise à prévenir les risques élevés de troubles à l'ordre public, à la tranquillité publique, à la salubrité publique et à la santé publique. En effet, aucun organisateur n'a déposé de déclaration préalable auprès du préfet, précisant le nombre de participants et les mesures de sécurité envisagées.
Cette décision, prise par la directrice de cabinet du préfet de l'Eure, Camille Fournier, vise à prévenir les risques élevés de troubles à l'ordre public, à la tranquillité publique, à la salubrité publique et à la santé publique. En effet, aucun organisateur n'a déposé de déclaration préalable auprès du préfet, précisant le nombre de participants et les mesures de sécurité envisagées.
« Garantir la sécurité et la tranquillité des habitants »
En plus de l'interdiction des rassemblements, la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation susceptible d'être utilisé pour ces événements est également interdite sur l'ensemble du réseau routier du département.
Les contrevenants à cet arrêté s'exposent à des sanctions prévues par le code de la sécurité intérieure, incluant la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois.
Les personnes souhaitant contester cette décision peuvent déposer un recours gracieux auprès des services du préfet de l'Eure, un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Cette mesure est prise dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale du préfet, afin de garantir la sécurité et la tranquillité des habitants du département de l'Eure.
Les contrevenants à cet arrêté s'exposent à des sanctions prévues par le code de la sécurité intérieure, incluant la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois.
Les personnes souhaitant contester cette décision peuvent déposer un recours gracieux auprès des services du préfet de l'Eure, un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Cette mesure est prise dans le cadre des pouvoirs de police administrative générale du préfet, afin de garantir la sécurité et la tranquillité des habitants du département de l'Eure.
Les motifs de l'interdiction
Les motifs de l'interdiction des rassemblements festifs à caractère musical dans le département de l'Eure sont les suivants :
Ces motifs justifient l'interdiction temporaire décidée par la préfecture.
- Absence de déclaration préalable : aucun organisateur n'a déposé de déclaration auprès du préfet, précisant le nombre prévisible de participants et les mesures envisagées pour garantir la sécurité publique, la salubrité publique et la tranquillité publique.
- Risque élevé de troubles à l'ordre public : ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des désordres graves en raison du grand nombre de participants attendus.
- Manque de moyens appropriés : les moyens nécessaires pour lutter contre les incendies, assurer les secours aux personnes, et garantir la sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis.
- Atteinte à la tranquillité, la salubrité et la santé publiques : ces événements présentent des risques sérieux pour la tranquillité publique, la salubrité publique et la santé publique.