La justice administrative a confirmé l’autorisation préfectorale permettant l’utilisation de drones équipés de caméras pour surveiller une partie du littoral de la Seine-Maritime dans le cadre de la lutte contre le franchissement irrégulier des frontières. Saisi par plusieurs organisations et un particulier, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de suspension de cette mesure.

Dans un contexte de surveillance accrue des frontières, le préfet de la Seine-Maritime a renouvelé, par un arrêté du 3 février 2025, l’autorisation accordée au groupement de gendarmerie départementale d’utiliser des aéronefs équipés de caméras. Ces dispositifs doivent permettre de surveiller une bande côtière allant du Tréport à Saint-Valéry-en-Caux, avec un double objectif : « lutter contre les franchissements irréguliers des frontières et assurer le secours aux personnes ».

Cette autorisation s’inscrit dans le cadre légal défini par le code de la sécurité intérieure, qui prévoit que les forces de l’ordre (police et gendarmerie) peuvent capter, enregistrer et transmettre des images à partir d’aéronefs sous certaines conditions. Conformément à l’article L. 242-5 de ce code, une telle mesure ne peut excéder trois mois et doit être justifiée par l’absence d’alternative permettant d’atteindre la finalité poursuivie.

Plusieurs organisations, parmi lesquelles le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature et l’association de défense des libertés constitutionnelles, soutenus par un particulier, ont contesté cette autorisation devant le tribunal administratif. Les contestataires dénonçaient notamment « l’insuffisance de l’information du public » sur l’usage de ces dispositifs, « l’absence de nécessité » d’un tel déploiement, et enfin « le caractère disproportionné » de la mesure au regard du « droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles », détaille le tribunal administratif dans sa décision. 

Le juge des référés a cependant estimé qu’aucun de ces arguments ne permettait de créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral. En conséquence, la demande de suspension a été rejetée.

Ce jugement illustre une nouvelle fois les tensions entre les impératifs de sécurité et le respect des libertés fondamentales. Si la surveillance par drones est encadrée par la loi, elle soulève néanmoins des préoccupations en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.

Cette affaire s’inscrit dans un débat plus large sur l’utilisation des nouvelles technologies par les forces de l’ordre. Alors que les autorités mettent en avant l’efficacité de ces dispositifs pour prévenir certaines infractions et assurer la sécurité des citoyens, leurs détracteurs dénoncent une dérive vers une société de surveillance.